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Conditions générales de vente

Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web et www.apprendreaformer.com  représenté par Gaëlle DAGNET, la propriétaire de ce site Web. Votre accord de conformité et d'être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des conditions générales est déterminé lors de votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez cesser d'utiliser le site Web immédiatement.

Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation à cette offre est validée dès que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande.

1. Définitions et interprétation

Dans le présent Accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout le système de communication sur le site Web ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
« Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Apprendre à former   à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, en particulier l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage www.apprendreaformer.com   ;
« Informations de paiement » : désigne tous les détails requis pour l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
« Lieu » : désigne notre lieu d'affaires situé au 36bis avenue des sources, 84000, AVIGNON ;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que www.apprendreaformer.com met  à disposition via son site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les e-mails Web, les babillards électroniques, les installations de chat en direct et les liens de messagerie ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par Apprendre à   former et agissant dans le cadre de son emploi ;
« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement www.apprendreaformer.com  et tous les sous-domaines de ce site, sauf exclusion expresse de leurs propres termes et conditions ; et
« Nous/Nous/Notre » : désigne  Apprendre à former , une société constituée en France avec le numéro d'enregistrement de la société 881 840 490 , située au 36bis avenue des sources, 84000, Avignon dont l'adresse mail est : gaelle.dagnet@apprendreaformer.fr

2. Limites d'âge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site Web uniquement sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.

3. Clientèle commerciale

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions de la clause 5 des conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, au moins qu'il ne soit traité par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les données les compilations, la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété d' Apprendre à former , de nos sociétés affiliées ou d ' autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois établies en France ainsi que la propriété intellectuelle et autres lois applicables.
  • 4.2  Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou au moins que notre autorisation écrite ne soit donnée.
  • 4.3 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • 4.4 Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, dans les images et les descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
  • 5.2  Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou au moins d'une autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le matériel du site Web peut être utilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions détaillées au chapitre III de la loi de 1988 sur les conceptions et les brevets d'auteur s'applique.

7. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de www.apprendreaformer.com   ou de celui de Nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser le langage obscène ou vulgaire ;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • 9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en français, car nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements soumis dans d'autres langues ;
  • 9.1.5 Les moyens permettant de vous identifier ne doivent pas enfreindre les Conditions générales ou toute loi applicable ;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Apprendre à   former ou de Nos sociétés affiliées ; et
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser Notre système pour les communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
  • 9.2 Vous reconnaissez que  www.apprendreaformer.com se  réserve le droit de surveiller toutes les communications que vous effectuez sur notre site parce qu'elles utilisent notre Système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que www.apprendreaformer.com   peut conserver des copies de toutes les communications effectuées sur son site, et ce, dans un but d'amélioration.

10. Comptes

  • 10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contient certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous ne ne peut exiger d'informations de paiement jusqu'à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • 10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque l'autorisation peut être requise ; et
  • 10.1.3 vous gardez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte est une affirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages encouragés à la suite du partage des détails de votre compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé d'enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informé et peut être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
  • 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous respectez les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation de comptes

  • 11.1 Vous pouvez  résilier votre compte à tout moment si vous le souhaitez. Nous nous réservons, par ailleurs, le droit de résilier votre compte. Si nous résilions ce dernier, vous serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 11.2 Si votre compte est résilié, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et la fourniture de services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité

  • 12.1  Toutes les informations sur les prix sur le site Web sont corrigées au moment de la mise en ligne. Les TVA sont incluses sur tous les prix demandés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
  • 12.2  En cas de modification des prix pendant la période entre la passation d'une commande de services et le traitement de cette commande par Nous et l'acceptation du paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.

13. Commandes et Prestations de Services

  • 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre Apprendre à former   et vous.
  • 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 Vous serez soumis avant le début des services et contiendront les informations suivantes :
  • 13.2.1 Confirmation des Services commandés comprenant le détail complet des principales caractéristiques de ces Services ;
  • 13.2.2 Tarification détaillée des services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et autres frais supplémentaires ;
  • 13.2.3 Heures et dates applicables pour la fourniture des Services ;
  • 13.2.4 Identifiants de l'utilisateur et informations applicables pour accéder à ces services.
  • 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, les sommes remises par vous au titre de cette commande seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement des Services sera prélevé via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais générés au cours du mois précédent ("cycle de facturation") ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 13.5 Nous visions à effectuer votre commande immédiatement sauf en cas de circonstances exceptionnelles . Suite à votre achat, vous aurez immédiatement accès à votre tableau de bord et commencerez votre formation. 
  • 13.6 Apprendre à  former utilise tous ses efforts pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, adaptés aux meilleures pratiques commerciales.
  • 13.7 Dans le cas où les Services fournis ne sont pas adaptés à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour Nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient entreprises dans les cinq (5) jours requis.
  • Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre commande.

14. Annulation de commandes et de services

Nous vous informerons des produits ou services que vous commandez auprès de www.apprendreaformer.com . Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service client par e-mail à gaelle.dagnet@apprendreaformer.fr . Vous pouvez annuler une commande que nous avons accepté ou annuler le contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des conditions d'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'applique.
  • 14.1  Si vous êtes un consommateur établi au sein de l'Union européenne, vous pouvez bénéficier d'un droit légal à un délai de rétractation. Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et le contrat entre www.apprendreaformer.com  et vous, il se termine au bout de 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les services au cours de cette période et si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : gaelle.dagnet@apprendreaformer.com . Votre droit d'annulation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
  • 14.2 Comme spécifié dans la sous-clause 13.6, si les Services doivent commencer dans le délai de réflexion, vous devez faire une demande expresse à cet effet. En demandant que les Services commencent dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et ce qui suit :
  • 14.2.1  Si les services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdez votre droit d'annulation une fois les services terminés.
  • 14.2.2  Si vous annulez les Services après que la fourniture a commencé, mais n'est pas encore terminée, vous serez toujours tenu de payer pour les Services fournis jusqu'au moment où vous nous informerez que vous pourrez éventuellement annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des Services effectivement déjà fournis. Les sommes déjà versées pour les services seront remboursées sous la retenue des retenues calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans les 5 jours demandés et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours calendaires après que vous aurez envoyé des informations sur votre souhait d'annulation.
  • 14.3 L' annulation des services après l'expiration du délai de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions choisies pour ces services et pourra être soumise à une durée contractuelle minimale.

15. Confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité  qui est incorporée dans les conditions générales de cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur ce lien .

16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront traitées, utilisées et conservées aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.
  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
  • 16.2.1 Vous proposez et fournissez nos services ;
  • 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
  • 16.2.3 Vous tenez informé  des nouveaux produits et services disponibles chez Nous. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.
  • 16.3  Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre autorisation expresse.

17. Avis de non-responsabilité

  • 17.1   Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être sollicitée pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit.
  • 17.2   Aucune partie de ce site Web n'est destinée à une ancienne offre contractuelle susceptible d'acceptation.
  • 17.3  Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité Internet, celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications des installations et des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales dès la première utilisation du site Web après les modifications. Si nous sommes tenus d'apporter des modifications à ces termes et conditions par la loi, ces modifications s'appliquent automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente en plus de toutes les commandes passées par vous à l'avenir.

19. Disponibilité du site Internet

  • 19.1  Le site Web est fourni « tel quel » et sur une base « selon disponibilité ». www.apprendreaformer.com  utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergées sur des serveurs cloud. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exemptés de défauts et/ou de défauts et nous ne fournirons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne garantissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2  Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du FAI, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales. et la censure.

20. Aucun renoncement

Dans le cas où une partie aux conditions générales contenues ne permet pas d'exercer un droit ou recours contenu dans les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

21. Conditions préalables

En cas de conflit entre les conditions générales présentes et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

22. Droits des tiers

Rien dans les conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par ces termes et conditions est entre vous et www.apprendreaformer.com .

23. Communication

  • 24.1 Toutes les notifications/communications nous seront transmises  par e-mail à gaelle.dagnet@apprendreaformer.com  . Un tel avis sera reçu le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de recevoir, vous envoyez des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désinscrire » dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

25. Droit et juridiction

La législation française s’applique au présent contrat entre vous et www.apprendreaformer.com. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

Mis à jour le 06/05/2022

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