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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de l'entreprise Apprendre à former S.A.S.U et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur » Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».

1 - Mentions légales 

L’édition du site www.apprendreaformer.com est assurée par la Société Apprendre à former S.A.S.U au capital de 50 euros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 881 840 490 , dont le siège social est situé au 36B avenue des sources, 84000, AVIGNON
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La directrice de la publication est Gaëlle DAGNET, présidente de la société. 
L’hébergeur du site www.apprendreaformer.com est la société LearnWords (CY) Ltd, dont le siège social est situé à Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, Limassol, 3032, Chypre avec le numéro de téléphone : +357 22000504.

2 - Accès au site

Le site www.apprendreaformer.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Blog
- Chaine Youtube
- Accès aux différentes pages du site

Le site internet propose les services suivants :

Formation professionnelle

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Toutes les informations concernant les prérequis, les objectifs, la durée, les contenus, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation de votre formation sont visibles en cliquant sur la page de cette dernière. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, en cas d'handicap visuel ou auditif, veuillez nous contacter via l'adresse mail suivante : gaelle.dagnet@apprendreaformer.fr afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins. 

3 - Collecte des données

Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront traitées, utilisées et conservées aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
Vous proposer et fournir nos services ;
Traiter votre paiement pour les Services ; et
Vous tenir informer  des nouveaux produits et services disponibles chez Nous. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.

Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre autorisation expresse.

4 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des exceptions de la clause 5 des conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, au moins qu'il ne soit traité par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les données les compilations, la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété d' Apprendre à former , de nos sociétés affiliées ou d ' autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois établies en France ainsi que la propriété intellectuelle et autres lois applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou au moins que notre autorisation écrite ne soit donnée.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.apprendreaformer.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Mis à jour le 06/05/2022

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